EUID : une nouvelle ligne sur le Kbis

Un identifiant européen qui renforce l’identification des sociétés.

Les professionnels du droit des sociétés consultent l’extrait Kbis presque quotidiennement : vérification d’une immatriculation, préparation d’une formalités juridiques ou contrôle des informations d’une entreprise.

Depuis peu, une nouvelle donnée apparaît sur ce document : l’EUID.

L’EUID (European Unique Identifier) est un identifiant unique permettant d’identifier une société dans l’ensemble des registres européens. Il se compose de trois éléments : le pays, le registre et le numéro d’immatriculation de la société.

En France, cet identifiant est attribué automatiquement lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et apparaît directement sur l’extrait Kbis délivré par le greffe.

Une ligne discrète, mais utile. Elle permet notamment :

• de fiabiliser l’identification des sociétés
• d’éviter certaines confusions entre entreprises
• de faciliter les échanges entre registres européens
  

Une évolution simple, mais précieuse pour sécuriser les formalités juridiques !